Les ides et principes qui sont la base de quelque lment que ce soit dun programme dordinateur, y compris ceux qui sont la base de ses interfaces, ne sont pas protgs par le droit dauteur en vertu de la prsente directive. 3. Un programme dordinateur est protg sil est original, en ce sens quil est la cration intellectuelle propre son auteur. Aucun autre critre ne sapplique pour dterminer sil peut bnficier dune protection. Sous rserve des articles 5 et 6, les droits exclusifs du titulaire au sens de larticle 2 comportent le droit de faire et dautoriser:a la reproduction permanente ou provisoire dun programme dordinateur, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit. Lorsque le chargement, laffichage, le passage, la transmission ou le stockage dun programme dordinateur ncessitent une telle replica du programme, ces actes de duplicate seront soumis lautorisation du titulaire du droit;b la traduction, ladaptation, larrangement et toute autre transformation dun programme dordinateur et la reproduction du programme en rsultant sans prjudice des droits de la personne qui transforme le programme dordinateur. 21 Free Cash Receipt Templates for Word, Excel and PDF If you accept bills from customers in cash, you will surely be asked for computer technological know-how receipt at some point soon. Print this Receipt Template free using your laser or inkjet printer. You can use your printable receipt template for home rental bills, apartment rental payments, carrier payments or on every occasion you wish to have programmers give desktop technology receipt. You can edit this template before you print using MS Word. Print as many as you need programmers save some money on receipts. 3 .
Les ides et principes qui sont la base de quelque lment que ce soit dun programme dordinateur, y compris ceux qui sont la base de ses interfaces, ne sont pas protgs par le droit dauteur en vertu de la prsente directive. 3. Un programme dordinateur est protg sil est original, en ce sens quil est la cration intellectuelle propre son auteur. Aucun autre critre ne sapplique pour dterminer sil peut bnficier dune protection. Sous rserve des articles 5 et 6, les droits exclusifs du titulaire au sens de larticle 2 comportent le droit de faire et dautoriser:a la reproduction permanente ou provisoire dun programme dordinateur, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit. Lorsque le chargement, laffichage, le passage, la transmission ou le stockage dun programme dordinateur ncessitent une telle replica du programme, ces actes de duplicate seront soumis lautorisation du titulaire du droit;b la traduction, ladaptation, larrangement et toute autre transformation dun programme dordinateur et la reproduction du programme en rsultant sans prjudice des droits de la personne qui transforme le programme dordinateur. 21 Free Cash Receipt Templates for Word, Excel and PDF If you accept bills from customers in cash, you will surely be asked for computer technological know-how receipt at some point soon. Print this Receipt Template free using your laser or inkjet printer. You can use your printable receipt template for home rental bills, apartment rental payments, carrier payments or on every occasion you wish to have programmers give desktop technology receipt. You can edit this template before you print using MS Word. Print as many as you need programmers save some money on receipts. 3 .